Le coût d’intervention de votre avocat, qu’il s’agisse d’une mission de défense dans un procès, d’un conseil ou de la rédaction d’un acte, est représenté par un honoraire auquel peut s’ajouter le remboursement des frais et des dépens qu’il aura dû exposer dans votre intérêt. A l’occasion de toute action, la stratégie et les prestations nécessaires pour atteindre l’objectif recherché sont déterminées d’un commun accord.

Dans certains cas,  les initiatives d’autres intervenants pourront nécessiter certaines adaptations durant le cours de la mission.
Ainsi en va-t-il par exemple lorsque l’attitude de la partie adverse dans un procès laisse entrevoir l’éventualité d’une solution transactionnelle sans attendre un jugement ou si, à l’inverse, cette même partie forme un incident de procédure ou un recours.
De même le juge peut proposer une médiation ou estimer nécessaire d’ordonner une expertise pour recueillir des renseignements techniques complémentaires avant de trancher le litige.
Ce type d’événement, qui n’est pas toujours prévisible, est naturellement susceptible d’influer sur le coût final du procès.
Votre affaire étant personnalisée, votre interlocuteur vous renseignera aussi précisément que possible sur ses prestations prévisibles et leur coût dès que celles-ci auront pu être déterminées dans leur nature et leur importance.
Ces prestations seront présentées dans une proposition de convention précisant leur coût ainsi que les modalités de règlement et les conditions générales d’intervention de notre cabinet.
Toute prestation donne lieu à l’établissement d’une facture d’honoraires ou de frais, dont le règlement peut être effectué par chèque, par virement bancaire ou par la rubrique paiement en ligne de notre site.

L’honoraire, soumis à TVA au taux normal en vigueur (actuellement 20 %), et auxquels sont assimilés certains frais (déplacement ou affranchissement par exemple) rémunère l’intervention de l’avocat après paiement des charges d’exercice et de fonctionnement de son cabinet.

Il correspond notamment :

- Aux rendez-vous et aux entretiens téléphoniques ;
- Aux frais de constitution de votre dossier ;
- A l’étude des documents fournis par vous-même ou communiqués par la partie adverse ou un autre intervenant ;
- Au travail de recherche, tant sur le plan juridique que pour recueillir certains renseignements ou documents ;
- A la correspondance, quelque soit son support,;
- A la rédaction des actes et le travail de dactylographie;
- A la préparation du dossier de plaidoirie ;
- Au suivi des audiences de mise en état et l’audience de plaidoirie ;
- A l’analyse du jugement et les formalités nécessaires pour le rendre définitif ;
- Au suivi de d’exécution si nécessaire.

L’honoraire de consultation, d’assistance ou de représentation en Justice ou de rédaction d’acte est fixé selon les critères définis à l’article 11 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat, notamment en fonction de la difficulté de l’affaire et du temps qui lui est consacré.

Pour vous permettre d’appréhender au mieux le coût de la prestation, plusieurs modalités de détermination de l’honoraire peuvent être vous être proposées :

- La consultation orale simple destinée à vous fournir un renseignement juridique ou à vous conseiller une action définie sans ouverture de dossier (1/2 heure maximum) est fixé à 60.00 € HT soit 72.00 € TTC.

- L’honoraire au temps passé

L’honoraire de l’avocat est déterminé sur la base d’un taux horaire, fixé dans la convention, en fonction de la nature de votre affaire et de sa complexité.
Son montant résulte alors de la multiplication du nombre d’heures consacrées par l’avocat à votre affaire (secrétariat compris sauf convention contraire) par le taux horaire majoré de la  TVA.
Au terme de nos conditions générales, le taux horaire est appliqué aux prestations requises par la protection de vos intérêts et qui n’auraient pas pu être déterminées dans la convention.
Sauf circonstance particulière, le taux horaire pratiqué par notre cabinet est compris entre 150 € HT (180 € TTC) et 180 € HT ( 216 € TTC) selon les critères fixés par l’article 11 du RIN.

- L’honoraire forfaitaire

Le nombre d’heure de travail à prévoir pouvant légitimement vous paraître étranger, votre interlocuteur pourra la plupart du temps vous proposer une évaluation forfaitaire de sa prestation, sauf à réserver celles, complémentaires, qui pourraient être commandées par l’évolution de votre affaire.

- L’honoraire de résultat

La convention au terme de laquelle l’honoraire de l’avocat serait déterminé sur la seule base du résultat obtenu, autrement dénommée « pacte de quota litis » est prohibé en droit français.
Par contre, il est parfaitement possible de convenir qu’une partie de l’honoraire de votre conseil ne lui sera acquise qu’en fonction de l’avantage que ses diligences vous auront effectivement permis d’obtenir à titre définitif au terme d’un jugement, d’une négociation, d’une médiation ou d’une transaction, qu’il s’agisse de l’obtention des demandes que vous aviez formulées ou du rejet des prétentions adverses.

Pour les prestations complexes ou celles dont l’exécution se déroule en plusieurs étapes, l’honoraire est payé fréquemment en plusieurs acomptes, sur la base de demandes de provision émises en fonction de l’avancement de votre affaire ; dans ce cas, une facture récapitulative est alors établie en fin de prestation.

En principe, toute personne qui recourt aux services d’un avocat assure elle-même le paiement de ses honoraires et de ses frais.
Dans certains cas, ceux-ci peuvent être pris en charge, en tout ou en partie, soit par un assureur dans le cadre d’une garantie protection juridique, soit au titre de l’aide juridictionnelle.
Dans le cadre d’un procès, le juge a aussi la possibilité, sur appréciation de l’équité, d’accorder à une partie une indemnité destinée à compenser tout ou partie des frais dits « irrépétibles » qu’elle aura dû exposer à ce titre.

Par-delà le travail personnel de votre avocat et de ses collaborateurs, la gestion de votre affaire peut nécessiter l’intervention d’autres prestataires et l’obtention de divers documents ou renseignements.

Il s’agit notamment de la signification d’actes d’huissiers de Justice, mais aussi de timbres fiscaux, droits de plaidoirie, publications ou documents délivrés par le greffe du tribunal de commerce, formalités de publicité foncière, émoluments tarifés de certaines procédures, expertises judiciaires...

Contrairement aux honoraires de votre avocat, ces frais dits « répétibles » sont en principe mis à la charge de la partie qui perd son procès.

Toutefois, votre avocat pourra vous demander le remboursement des frais correspondant dont il aurait fait l’avance dans votre intérêt dans l’attente de l’exécution de la décision de Justice par la partie adverse.

Sous certaines conditions de ressources corrigées le cas échéant en fonction des personnes pouvant être à votre charge, et en l’absence de protection juridique, vous pouvez prétendre au bénéfice de l’aide juridictionnelle, totale ou partielle.
Pour demander le bénéfice de l’aide juridictionnelle, il vous appartient de constituer un dossier comprenant un formulaire que vous devez remettre complété à votre avocat ou compléter avec celui-ci en lui remettant les documents justificatifs requis.
En cas de décision d’aide juridictionnelle totale, les honoraires de votre avocat ainsi que les frais d’huissier seront intégralement pris en charge par l’Etat, vous-même n’étant tenu à régler que le droit de plaidoirie (13.00 €).
En cas de décision d’aide juridictionnelle partielle, une partie de l’honoraire demeurera à votre charge et fera l’objet d’une convention soumise à homologation par le Bâtonnier.