TGI de SAINTES - Audience du 8 novembre 2019 à 9 h 30

Référence : 2180610 - RG :19/00030

SAINT JEAN D'ANGELY : "Résidence LES JARDINS D’ANGELY" , Terres de Saint Nazaire – 18 rue Pierre Loti 

• Lot n° 51 : au rez-de-chaussée du bâtiment C, un appartement de type 2 comprenant entrée, pièce principale, cuisine, réduit, chambre avec placard, salle de bains, WC et balcon.
  Représentant les 117/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
  Et les 48/1.000èmes des parties communes du bâtiment C.
   
• Lot n° 123 : un emplacement de parking portant le n° 51 du plan.
  Représentant les 3/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
  Le tout cadastré section AC n°673 pour 1ha 90ca 75a.
  (Inoccupé et C.E : classe C)

• Conditions particulieres
• Conditions generales
• Procès verbal de description
• Diagnostics immobiliers
• Assainissement
• Certificat d'urbanisme
• plan